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Conditions générales de vente

Conditions applicables à partir du 14 février 2016

1 Objet.

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre SAFAR DRIVERS SARL, au capital de 3 000 €, dont le siège est situé au 2 rue Auguste Renoir et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 818 700 734 et le passager acheteur (ci-après « le Passager » ou « vous ») des titres de transport ou des produits annexes commercialisés par SAFAR DRIVERS SARL.

1.2 SAFAR DRIVERS SARL exploite des lignes de transport long distance Taxi, conformément aux licences de transport de voyageurs par route pour compte d’autrui  N° 2016/11/0003681 délivrées par le Préfet de la région Ile-de-France et aux autorisations d’exploitation délivrées par les autorités compétentes. SAFAR DRIVERS 'offre des services de transport internationaux et de liaisons entre villes Européennes. Seuls les passagers détenteurs d’une preuve de confirmation de réservation de notre compagnie ont un lien contractuel avec SAFAR DRIVERS SARL. Les passagers détenteurs d’un titre de transport des sociétés partenaires ne peuvent invoquer un lien contractuel avec SAFAR DRIVERS SARL.

2 Application des Conditions Générales de Vente.

2.1 Les présentes Conditions générales de Vente (« CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à toute les réservations faites a partir du site internet www.Paris-Hambourg.com ou par téléphone. Elles s’appliquent également aux modalités de paiement des produits annexes commercialisés par SAFAR DRIVERS SARL. Les CGV sont communiquées avant que le contrat ne soit définitivement formé et sont éditées sur demande. Elles sont par ailleurs  dans leur intégralites disponibles sur le Site Internet.

2.2 L’acceptation en ligne des présentes CGV est matérialisée par un processus obligatoire de case à cocher.

2.3 L’acceptation par téléphone des présentes CGV s’effectue verbale-ment.

2.4 Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables à votre contrat de transport seront celles en vigueur à la date de réservation du titre de transport.

3 Tarifs.

3.1 Les tarifs sont affichés toutes taxes et frais de service compris 

4 Horaires.

Les horaires de départ et d’arrivée indiqués sur le Site internet sont exprimés en heures locales. Des modifications d’horaires peuvent intervenir en cours d’année.SAFAR  DRIVERS SARL fera son possible pour vous communiquer les éventuelles modifications par courrier électronique ou par téléphone.

5 Correspondance.

5.1 Safar Driver SARL se réserve le droit d’organiser des correspondances impliquant des changements de minibus ou en cas d'impossibilité  pour SAFAR DRIVERS SARL de face à des conditions d’exploitations particulières. SAFAR DRIVERS SARL se réserve le droit de modifier les horaires, suspendre ou annuler des fréquences.

6 Réservation.

6.1 Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter pour effectuer une réservation. Vous êtes responsable financièrement de toute réservation effectuée, tant en votre propre nom que pour le compte de tiers, sauf à démontrer un cas de fraude ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies.

6.2.1 Lorsque vous effectuez une réservation pour le compte de tiers, vous devez vous assurer que ces derniers respectent les présentes CGV.

6.2.2 Safar Drivers se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas les conditions signalées ci-dessus.

6.2.3 Pour toute réservation par internet, vous devez suivre les instructions indiquées sur nos Sites Internet et sur le mail de confirmation qui vous sera acheminé à l’issue de la réservation.

6.2.4 Une réservation est effective à réception du paiement intégral du trajet. Le Passager est tenu de régler le solde avant le départ.

6.2.5 Lors de la réservation, la date du trajet aller doit impérativement être déterminée.

6.2.6 Nous nous engageons à satisfaire votre demande dans la limite des disponibilités de places à bord de nos minibus

6.2.7 Les coordonnées du Passager sont demandées au cours de la réservation, notamment le numéro de téléphone et l’adresse email. Ces informations peuvent être utiles pour contacter le Passager en cas de modification sur le trajet réservé. SAFAR DRIVERS SARL ne saurait être tenue pour responsable si le Passager a refusé de donner ses coordonnées ou a communiqué des coordonnées erronées au cours de la réservation et n’a pas reçu d’informations liées à son voyage en cas de modification sur sa réservation.

6.2.8 Modalités de paiement. Vous pouvez régler votre voyage par les moyens usuels de paiement suivants : espèces, cartes bancaires (sauf American Express). Pour le paiement des suppléments bagages, seul le règlement en espèces est accepté.

7 Modification.

7.1 Les villes de départ ou d’arrivée ne sont pas modifiables.

7.2 Les tarifs ne sont pas modifiables.

7.3 Les tarifs promotionnels sont soumis aux conditions de modification détaillées sur les Sites internet pendant toute la durée de l’offre.

8 Annulation/Remboursement.

Toute demande de remboursement effectuée à la suite d’une annulation de trajet doit nous être confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : SAFAR DRIVERS 2 rue Auguste Renoir 94800 Villejuif

9 Formalités administratives et sanitaires du voyage.

9.1 Des formalités administratives et/ou sanitaires peuvent être exigées pour l’exécution de votre voyage. Elles sont signalées sur nos Sites internet pour les ressortissants français ou d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ou d’un état faisant partie de l’accord sur l’espace économique européen. Elles peuvent aussi être consultées sur le site www.europa.eu. Il vous appartient d’en prendre connaissance.

9.2 L’accomplissement et les frais résultant des éventuelles formalités de police, de douane ou de santé pour votre voyage (carte d’identité, carte de séjour, passeport, visa, autorisations de sortie du territoire, certificat médical, carnet de vaccinations...) vous incombent. Les Passagers ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner sur ces formalités, préalablement à l’achat du titre de transport, auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine ainsi que du/des pays de destination ou de transit.SAFAR DRIVERS SARL n’assume aucune responsabilité vis-à-vis du Passager qui, du fait du non-respect de ces formalités se trouverait dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée ou de franchir une frontière. En cas de non-respect des formalités, SAFAR DRIVERS SARL ne saurait en aucun cas et d’aucune façon être redevable envers tout passager du remboursement total ou partiel de son trajett ou d’une indemnité quelconque.

9.3 Mineurs. Les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés de la personne détentrice de l’autorité parentale ou d’une personne majeure dûment autorisé ne sont pas acceptés à bord de nos véhicules. Les mineurs entre 16 et 18 ans non accompagnés de la personne détentrice de l’autorité parentale ne sont acceptés à bord de nos vehicules que s’ils sont en possession des documents nécessaires pour le franchissement des frontières (carte d’identité ou passeport et visa si nécessaire). Pour plus de renseignement sur les formalités consulter www.diplomatie.gouv.fr.

10 Embarquement.

10.1 Les Passagers doivent se présenter au point de départ 20 minutes avant le départ.

10.2 avant l'accès a bord du véhicule Passager devra présenter sa confirmation de réservation dont la conformité sera vérifiée par le conducteur.

10.3 Refus d'accès. Tout manquement aux dispositions contractuelles des présentes CGV, ainsi qu’aux dispositions d’ordre public en vigueur peut entraîner le refus à l’accès ou du débarquement du passager au cours du voyage. SAFAR DRIVERS SARL peut refuser de transporter un Passager ou ses bagages s’il y a des raisons de croire que le transport du Passager ou de ses bagages pourrait mettre en danger ou influer sur la sécurité, la santé ou le confort des autres passagers, et notamment : (a) si l’état physique ou mental du Passager, y compris un état causé par la consommation d’alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, présente un risque ou un danger pour le Passager concerné, les autres passagers, le personnel de conduite ou des biens ; (b) si le passager refuse de se soumettre aux instructions ou se comporte de manière menaçante, abusive, insultante ou indisciplinée à l’égard d’un membre de notre personnel d’embarquement ou du personnel de conduite ; (c) le Passager présente un titre endommager ou illisible ou qui a été déclaré comme document perdu ou volé ou le Passager ne peut pas prouver qu’il est la personne mentionnée sur le titre  ; (d) le Passager ne respecte pas les instructions SAFAR DRIVERS SARL en matière de sécurité.SAFAR DRIVERS SARL ne saurait en aucun cas et d’aucune façon être redevable envers tout voyageur du remboursement total ou partiel de son titre de transport ou d’une indemnité quelconque.

11 Transport d’animaux.

11.1 Le transport de chiens ou chats de compagnie jusqu’à 5 kilos est admis uniquement à bord des minibus  dans des sacs ou cages de voyage adaptés dont les dimensions n’excèderont pas de 45 cm x 30 cm x 25 cm et dans la limite d’un animal par personne. Pour des raisons de sécurité le chauffeur pourra vous demander de museler votre animal de compagnie pendant le voyage.

11.2 Il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités des formalités préalables obligatoires à respecter tant en France qu’auprès des autorités des pays éventuellement traversés concernant le transport d’animaux.

12 Arrêts techniques et commerciaux.

Des haltes pour les repas et rafraîchissements sont prévues au cours du voyage. Les Passagers sont tenus de respecter la durée des arrêts fixés. Le conducteur du minibus s’accorde le droit de repartir dans l’hypothèse où un Passager ne respecte pas la durée de l’arrêt fixée, sans être tenu responsable de l’absence dudit passager et des conséquences occasionnées à cet effet. Aux points  d'arrivé au cours du voyage, les passagers sont tenus de rester à bord du vehicule s’ils ne sont pas arrivés à leur destination finale sauf indications contraires du conducteur.

13 Consignes de sécurité. Respect mutuel à bord.

13.1 Le passager est tenu de respecter toutes les consignes de sécurité qui lui seront transmises, et notamment il est tenu d’attacher sa ceinture de sécurité.

13.2 Les passagers accompagnés de mineurs devront garder ceux-ci sous leur responsabilité et exercer une surveillance particulière à tout moment afin de s’assurer du respect des règles de sécurité à bord.

13.3 Il n’est pas permis de consommer des boissons alcoolisées, de fumer à bord du vehicule ni de transporter des stupéfiants et produits dérivés.

13.4 Des produits ou des objets qui, par leur nature, volume ou leur odeur pourraient gêner ou incommoder les autres passagers sont interdits à bord. 6.5.5 L’utilisation d’appareils ou d’instruments de musique, radios et dérivés, sources de nuisance pour les autres passagers ou pouvant déconcentrer les conducteurs, n’est pas permise à bord. Les téléphones portables doivent être maintenus en mode « silencieux » ou « vibration » pendant tout le parcours.

14 Retards/Annulations de services.

14.1 Dans le cas où un service devait être annulé ou si le départ devait être retardé de plus de 60 minutes, SAFAR DRIVERS SARL fera tout son possible pour informer les passagers dans les meilleurs délais par l’envoi d’un email ou SMS à l’adresse électronique ou au numéro communiqués lors de la réservation de votre trajet

14.2 Si l’annulation ou le retard est imputable à SAFAR DRIVERS SARL, le choix vous sera proposé entre a) le réacheminement vers la destination prévue sur un autocar partant à une date et/ou heure différente sans coût supplémentaire et dans les meilleurs délais et conditions comparables ou b) le remboursement du montant de la réservation et, s’il y a lieu, un service de transport retour gratuit, en autocar dans les meilleurs délais jusqu’au point de départ prévu dans le contrat de transport.

15 Bagages.

Nous acceptons les bagages a petits et moyens volume jusqu'à 20 litres pour 23 kilogrammes.

16 rétractation.

Une fois la réservation validé le passager ne pourra prétendre a aucun remboursement si il décide de ne plus effectuer le voyage.

17 Traitement de données.

Loi informatique et libertés. Les informations que vous nous communiquez lors de la réservation du trajet permettent à SAFAR DRIVERS SARL, ainsi qu’à ses partenaires, de traiter et d’exécuter les commandes effectuées, et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement du compte client et votre abonnement à notre lettre d’information. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant a nous par lettre recommandée au 2 rue Auguste Renoir  94800 villejuif.

18 Droit et Juridiction applicable - Langue.

Les présentes conditions générales et plus généralement le contrat de transport conclu avec SAFAR DRIVERS SARL sont soumis au droit français. Dans le cas où ces conditions générales seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. Le Passager est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

19 Transport d’animaux.

19.1 Le transport de chiens ou chats de compagnie jusqu’à 5 kilos est admis uniquement à bord des autocars « isilines », dans des sacs ou cages de voyage adaptés dont les dimensions n’excèderont pas de 45 cm x 30 cm x 25 cm et dans la limite d’un animal par personne. Pour des raisons de sécurité le chauffeur ou un agent Eurolines pourra vous demander de museler votre animal de compagnie pendant le voyage. Les chiens-guides pour non-voyants ou malentendants sont autorisés sur tous les services Eurolines et isilines sans exception.

19.2 Il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités des formalités préalables obligatoires à respecter tant en France qu’auprès des autorités des pays éventuellement traversés concernant le transport d’animaux.

20 Consignes de sécurité. Respect mutuel à bord.

20.1 Le passager est tenu de respecter toutes les consignes de sécurité qui lui seront transmises, et notamment il est tenu d’attacher sa ceinture de sécurité, ne pas circuler dans l’allée centrale pendant le trajet, sauf pour se rendre aux toilettes.

20.2 Les passagers accompagnés de mineurs devront garder ceux-ci sous leur responsabilité et exercer une surveillance particulière à tout moment afin de s’assurer du respect des règles de sécurité à bord.

20.3 Il n’est pas permis de consommer des boissons alcoolisées, de fumer à bord de l’autocar ni de transporter des stupéfiants et produits dérivés.

20.4 Des produits ou des objets qui, par leur nature, volume ou leur odeur pourraient gêner ou incommoder les autres passagers sont interdits à bord. 6.5.5 L’utilisation d’appareils ou d’instruments de musique, radios et dérivés, sources de nuisance pour les autres passagers ou pouvant déconcentrer les conducteurs, n’est pas permise à bord. Les téléphones portables doivent être maintenus en mode « silencieux » ou « vibration » pendant tout le parcours.

21 Acceptation du Passager.

Le Passager reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L-111-7 du Code de la consommation, et en particulier : - Les caractéristiques essentielles des services proposés par SAFAR DRIVERS SARL - Le prix du trajet et des frais annexes ; - Les informations relatives à l’identité de Safar Drivers  SARL, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ; - Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; - Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; - La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; - Le fait pour une personne de payer un trajet Safar Drivers SARL emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Passager.